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Question écrite E-3674/05 posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission. Transposition de la convention de l'OIT sur les normes du travail maritime dans le droit européen
Question écrite E-3674/05 posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission. Transposition de la convention de l'OIT sur les normes du travail maritime dans le droit européen
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92005E003674
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