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Règlement d’exécution (UE) 2021/734 de la Commission du 5 mai 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/521 fixant des dispositions particulières applicables au mécanisme subordonnant l’exportation de certains produits à la présentation d’une autorisation d’exportation
Règlement d’exécution (UE) 2021/734 de la Commission du 5 mai 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/521 fixant des dispositions particulières applicables au mécanisme subordonnant l’exportation de certains produits à la présentation d’une autorisation d’exportation
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale du commerce (Commission européenne)
- Sujet: contrôle des exportations , exportation (UE) , Islande , licence d'exportation , Liechtenstein , maladie à coronavirus , Norvège , restriction à l'exportation , vaccin , vaccination , épidémie
- CELEX : 32021R0734
- ELI : reg_impl/2021/734/oj
- IMMC : C(2021)3191/1208897
- OJ : JOL_2021_158_R_0004
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