PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la République portugaise à proroger, jusqu'à l'application d'un accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc, l'accord en matière de pêche maritime conclu avec le royaume du Maroc mais au plus tard jusqu'au 3 janvier 1989. (présentée par la Commission)

Maintenance EN

alert Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée

Web Content Display (Global)

Publication Detail Actions Portlet

custom-survey-notification

Publication Detail Portlet

Publication detail

Home

Publication Viewer

Visualiseur de documents

Le format du document ne permet pas de le consulter

Go Back Widget