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Question écrite E-9396/10 Peter van Dalen (ECR) à la Commission. Charges administratives des opérateurs économiques agréés et des chargeurs connus
Question écrite E-9396/10 Peter van Dalen (ECR) à la Commission. Charges administratives des opérateurs économiques agréés et des chargeurs connus
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: entrepreneur , gestion du matériel , organisation des transports , simplification des formalités
- EP : P7_QE(2010)9396
- CELEX : 92010E009396
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