For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 75/273/CEE RELATIVE A LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE ( ITALIE )
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 75/273/CEE RELATIVE A LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE ( ITALIE )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: agriculture de montagne , aide de l'État , FEOGA-Orientation , Italie , réforme agraire , zone agricole défavorisée
- CELEX : 51983PC0424
- COMNAT : COM_1983_0424_FIN
- OJ : JOC_1983_224_R_0001_01
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues