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Affaire T-166/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 29 septembre 2008 — Powderject Research/OHMI (POWDERMED) ( Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale POWDERMED — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n o 40/94 )
Affaire T-166/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 29 septembre 2008 — Powderject Research/OHMI (POWDERMED) ( Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale POWDERMED — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n o 40/94 )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , marque de l'UE , matériel médical , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , produit pharmaceutique , Royaume-Uni
- OJ : JOC_2008_327_R_0024_02
- CELEX : 62006TB0166
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