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Υπόθεση T-293/09: Προσφυγή της 29ης Ιουλίου 2009 — CNIEL κατά Επιτροπής
Υπόθεση T-293/09: Προσφυγή της 29ης Ιουλίου 2009 — CNIEL κατά Επιτροπής
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: aide de l'État , aide à l'agriculture , aide à la production , association professionnelle , commercialisation , Commission européenne , coopération technique , cotisation sociale , interprétation du droit , recherche et développement , recours en annulation (UE) , restriction à la concurrence
- CELEX : 62009TN0293
- OJ : JOC_2009_244_R_0009_01
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