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QUESTION ÉCRITE E-3806/00 posée par Stephen Hughes (PSE) à la Commission. Maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Parliament , Provisional data
- Sujet: application du droit de l'UE , droit du travail , garde d'enfants , marché de services , transfert d'entreprise
- CELEX : 92000E003806
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