 |
Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée |
For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
83ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 14 décembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet :-Procédure art. 93 § 2 - N° C.40/82 (ex-aide notifiée 209/82) - PAYS-BAS -Aides d'Etat notifiées - N° 253/82 et 17/83 - PAYS-BAS . Aides d'Etat en faveur d'un groupe d'entreprises de construction navale, de réparation navale et de construction mécanique Propositions de : M. ANDRIESSEN
83ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 14 décembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet :-Procédure art. 93 § 2 - N° C.40/82 (ex-aide notifiée 209/82) - PAYS-BAS -Aides d'Etat notifiées - N° 253/82 et 17/83 - PAYS-BAS . Aides d'Etat en faveur d'un groupe d'entreprises de construction navale, de réparation navale et de construction mécanique Propositions de : M. ANDRIESSEN
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1984_9009_SEC_1984_2025_package
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues