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Γραπτή ερώτηση E-5073/09 υποβολή: Morten Messerschmidt (EFD) προς την Επιτροπή. Κύρωση της Συνθήκης της Λισαβόνας
Γραπτή ερώτηση E-5073/09 υποβολή: Morten Messerschmidt (EFD) προς την Επιτροπή. Κύρωση της Συνθήκης της Λισαβόνας
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: amendement , Irlande , ratification d'accord , traité d'adhésion CE , traité de Lisbonne
- CELEX : 92009E005073
- EP : P7_QE(2009)5073
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