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Règlement (CE) n o 1149/2006 de la Commission du 27 juillet 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Règlement (CE) n o 1149/2006 de la Commission du 27 juillet 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: beurre , lait en poudre , produit laitier , restitution à l'exportation
- CELEX : 32006R1149
- OJ : JOL_2006_207_R_0016_01
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