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Règlement d'exécution (UE) 2019/1391 de la Commission du 6 septembre 2019 modifiant le règlement (CE) n° 1218/1999 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 670/2013
Règlement d'exécution (UE) 2019/1391 de la Commission du 6 septembre 2019 modifiant le règlement (CE) n° 1218/1999 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 670/2013
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (Commission européenne)
- Sujet: camping , nomenclature combinée , spécialisation tarifaire
- OJ : JOL_2019_233_R_0001
- CELEX : 32019R1391
- ELI : reg_impl/2019/1391/oj
- IMMC : C(2019)6511/1043658
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