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Règlement (CE) n° 564/2004 de la Commission du 25 mars 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003
Règlement (CE) n° 564/2004 de la Commission du 25 mars 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adjudication de marché , avoine , restitution à l'exportation
- OJ : JOL_2004_089_R_0032_01
- CELEX : 32004R0564
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