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Avis de la Commission du 21 février 2008 en application de l'article 7 de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil concernant une mesure d'interdiction adoptée par les autorités suédoises à l'encontre d'un presse-étoupe MCT Brattberg — RGSFB — ATEX SE-01-07 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Avis de la Commission du 21 février 2008 en application de l'article 7 de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil concernant une mesure d'interdiction adoptée par les autorités suédoises à l'encontre d'un presse-étoupe MCT Brattberg — RGSFB — ATEX SE-01-07 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: application du droit de l'UE , label de qualité , matériel de forage , réglementation technique , Suède , sécurité du produit
- CELEX : 32008A0223(01)
- OJ : JOC_2008_050_R_0001_01
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