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Règlement (CE) n° 1194/2003 de la Commission du 3 juillet 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 935/2003
Règlement (CE) n° 1194/2003 de la Commission du 3 juillet 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 935/2003
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adjudication de marché , exportation , pays tiers , restitution à l'exportation , seigle
- CELEX : 32003R1194
- OJ : JOL_2003_167_R_0018_01
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