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Règlement (CE, Euratom) n° 1293/2004 du Conseil du 30 avril 2004 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2290/77 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes
Règlement (CE, Euratom) n° 1293/2004 du Conseil du 30 avril 2004 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2290/77 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: Cour des comptes européenne , fixation du salaire , prestation sociale , statut du fonctionnaire
- CELEX : 32004R1293
- OJ : JOL_2004_243_R_0026_01
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