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Règlement (UE) 2023/2615 de la Commission du 15 novembre 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour le merlu commun dans les sous-régions géographiques 8, 9, 10 et 11 de la CGPM capturé par des palangriers démersaux battant pavillon de l’Italie et ayant une longueur hors tout égale ou supérieure à 18 mètres et inférieure à 24 mètres
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale des affaires maritimes et de la pêche (Commission européenne)
- Sujet: capture par espèce , droit de pêche , eaux de l'UE , Italie , mer Méditerranée , pavillon de navire , poisson de mer , pêche maritime , quota de pêche , zone de pêche
- IMMC : C(2023)7843/3067009
- OJ : L_202302615
- CELEX : 32023R2615
- ELI : reg/2023/2615/oj
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2302615FR |
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