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Règlement (CE) n° 1578/2003 de la Commission du 8 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la Suède
Règlement (CE) n° 1578/2003 de la Commission du 8 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la Suède
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: droit de pêche , eaux de l'UE , pavillon de navire , poisson de mer , Suède
- CELEX : 32003R1578
- OJ : JOL_2003_225_R_0005_01
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