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Affaire 105/89: Demande de décision préjudicielle, présentée par décision du tribunal du travail (13e chambre) de Bruxelles, rendue le 23 mars 1989, dans l'affaire Haji Ibrahim Buhari contre Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
Affaire 105/89: Demande de décision préjudicielle, présentée par décision du tribunal du travail (13e chambre) de Bruxelles, rendue le 23 mars 1989, dans l'affaire Haji Ibrahim Buhari contre Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1989_109_R_0005_01
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