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2013/424/UE: Décision d’exécution de la Commission du 16 juillet 2013 relative à la participation financière de l’Union européenne pour 2013 en ce qui concerne les programmes nationaux de onze États membres (Bulgarie, Danemark, Allemagne, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Roumanie, Slovénie, Finlande et Suède) en matière de collecte, de gestion et d’utilisation des données dans le secteur de la pêche [notifiée sous le numéro C(2013) 4434]$
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2013/424/UE: Décision d’exécution de la Commission du 16 juillet 2013 relative à la participation financière de l’Union européenne pour 2013 en ce qui concerne les programmes nationaux de onze États membres (Bulgarie, Danemark, Allemagne, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Roumanie, Slovénie, Finlande et Suède) en matière de collecte, de gestion et d’utilisation des données dans le secteur de la pêche [notifiée sous le numéro C(2013) 4434]$
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Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: collecte de données , industrie de la pêche , prévision budgétaire , répartition du financement de l'UE , taux d'intervention , État membre UE
- CELEX : 32013D0424
- OJ : JOL_2013_210_R_NS0003
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