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Règlement (UE) 2025/914 du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2025 modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d’application des règles applicables aux indices de référence, l’utilisation dans l’Union d’indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d’information (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne , Parlement européen
- Sujet: Autorité européenne des marchés financiers , communication des données , contrôle financier , Euribor , indice des prix , marché financier , marché intérieur , protection du consommateur , réglementation financière , échange d'information
- CELEX : 32025R0914
- ELI : reg/2025/914/oj
- IMMC : PE 12 2025 INIT
- OJ : L_202500914
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2500914FR |
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