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RESOLUTION LEGISLATIVE portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil concernant un règlement no 7 fixant, pour les ensemencements de la campagne de commercialisation 1991/92 le montant de l' aide à la production pour certaines céréales
RESOLUTION LEGISLATIVE portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil concernant un règlement no 7 fixant, pour les ensemencements de la campagne de commercialisation 1991/92 le montant de l' aide à la production pour certaines céréales
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’agriculture et du développement rural (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: aide à la production , campagne électorale , céréale , fixation des prix , politique agricole commune , prix agricole
- CELEX : 51991AP0104(05)
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