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Rectificatif à l'accord entre l’Union européenne et le Monténégro sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection ( JO L 260 du 2.10.2010 )
Rectificatif à l'accord entre l’Union européenne et le Monténégro sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection ( JO L 260 du 2.10.2010 )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Monténégro , Union européenne
- Sujet: accord (UE) , confidentialité , Monténégro , politique étrangère et de sécurité commune , protection des données , ratification d'accord , traitement des données , échange d'information
- CELEX : 22010A1002(01)R(01)
- OJ : JOL_2010_317_R_0044_01_AGR_2010__44
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