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Règlement (CE) n° 1301/2007 de la Commission du 6 novembre 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I et II b par les navires battant pavillon de la Pologne
Règlement (CE) n° 1301/2007 de la Commission du 6 novembre 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I et II b par les navires battant pavillon de la Pologne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: droit de pêche , gestion des pêches , pavillon de navire , poisson de mer , Pologne , quota de pêche , zone de pêche
- OJ : JOL_2007_289_R_0010_01
- CELEX : 32007R1301
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