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Règlement (CE) n° 1965/2001 de la Commission du 8 octobre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2807/83 définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membres
Règlement (CE) n° 1965/2001 de la Commission du 8 octobre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2807/83 définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membres
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: capture de poissons , enregistrement des données , politique commune de la pêche , réglementation de la pêche
- OJ : JOL_2001_268_R_0023_01
- CELEX : 32001R1965
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