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Règlement (CE) n° 1899/97 de la Commission du 29 septembre 1997 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs du régime prévu par les règlements (CE) n° 1727/2000, (CE) n° 3066/95, (CE) n° 2290/2000, (CE) n° 2433/2000, (CE) n° 2434/2000 et (CE) n° 2435/2000 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) n° 2699/93 et (CE) n° 1559/94
Règlement (CE) n° 1899/97 de la Commission du 29 septembre 1997 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs du régime prévu par les règlements (CE) n° 1727/2000, (CE) n° 3066/95, (CE) n° 2290/2000, (CE) n° 2433/2000, (CE) n° 2434/2000 et (CE) n° 2435/2000 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) n° 2699/93 et (CE) n° 1559/94
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CONSOLIDATION : 1997R1899/20001212
- CELEX : 01997R1899-20001212
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