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Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (OSPAR): stockage des flux de dioxyde de carbone dans des formations géologiques * Résolution législative du Parlement européen du 24 novembre 2009 sur la proposition de décision du Conseil concernant l’approbation, au nom de la Communauté européenne, des amendements aux annexes II et III de la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (convention OSPAR) relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des formations géologiques (COM(2009)0236 – C7-0019/2009 – 2009/0071(CNS))
Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (OSPAR): stockage des flux de dioxyde de carbone dans des formations géologiques * Résolution législative du Parlement européen du 24 novembre 2009 sur la proposition de décision du Conseil concernant l’approbation, au nom de la Communauté européenne, des amendements aux annexes II et III de la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (convention OSPAR) relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des formations géologiques (COM(2009)0236 – C7-0019/2009 – 2009/0071(CNS))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: gaz à effet de serre , géologie , impact sur l'environnement , milieu marin , politique de l'environnement de l'UE , politique énergétique , protection de l'environnement , réduction des émissions de gaz , stockage des déchets , technologie énergétique
- CELEX : 52009AP0076
- OJ : JOC_2010_285_E_0121_01
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