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QUESTION ÉCRITE P-4158/00 posée par W.G. van Velzen (PPE-DE) à la Commission. Discriminations lors de la souscription d'abonnements à la téléphonie mobile.
QUESTION ÉCRITE P-4158/00 posée par W.G. van Velzen (PPE-DE) à la Commission. Discriminations lors de la souscription d'abonnements à la téléphonie mobile.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: Belgique , contrat commercial , libre prestation de services , mobilité géographique , résidence , télécommunication sans fil
- CELEX : 92000E004158(01)
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