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QUESTION ECRITE no 4097/93 de Alex SMITH à la Commission. Propriété des matières fissiles civiles déclarées
QUESTION ECRITE no 4097/93 de Alex SMITH à la Commission. Propriété des matières fissiles civiles déclarées
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , SMITH ALEX
- Sujet: application du droit de l'UE , combustible nucléaire , confidentialité , diffusion de l'information , document officiel , importation , parlement national , Royaume-Uni , stock , traité CEEA
- CELEX : 91993E004097
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