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Règlement (CEE) n° 1031/84 du Conseil du 31 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) n° 1469/70 fixant les pourcentages et les quantités de tabac pris en charge par les organismes d'intervention, ainsi que le pourcentage de la production communautaire de tabac, dont le dépassement déclenche les procédures prévues à l'article 13 du règlement (CEE) n° 727/70
Règlement (CEE) n° 1031/84 du Conseil du 31 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) n° 1469/70 fixant les pourcentages et les quantités de tabac pris en charge par les organismes d'intervention, ainsi que le pourcentage de la production communautaire de tabac, dont le dépassement déclenche les procédures prévues à l'article 13 du règlement (CEE) n° 727/70
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: organisme d'intervention , production de l'UE , quota de production , tabac
- OJ : JOL_1984_107_R_0036_035
- CELEX : 31984R1031
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