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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1028/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 568/70 posée par M. WESTERTERP sur la situation des pays et territoires d'outre-mer en ce qui concerne les préférences généralisées pour les produits finis et semi-finis.
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1028/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 568/70 posée par M. WESTERTERP sur la situation des pays et territoires d'outre-mer en ce qui concerne les préférences généralisées pour les produits finis et semi-finis.

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