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Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/486/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2012/393/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) n ° 753/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) n ° 643/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan
Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/486/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2012/393/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) n ° 753/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) n ° 643/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: Afghanistan , mouvement de capitaux , sanction internationale , sanction économique
- OJ : JOC_2012_210_R_0007_01
- CELEX : 52012XG0717(01)
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