For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Décision (PESC) 2024/3097 du Conseil du 5 décembre 2024 à l’appui du programme global visant à soutenir les efforts déployés pour prévenir et combattre le trafic d’armes légères et de petit calibre et de munitions conventionnelles en Europe du Sud-Est
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: arme de petit calibre , arme à feu et munitions , commerce des armes , contrôle des armements , Europe centrale et orientale , Europe méridionale , lutte contre le crime , non-prolifération des armements , stratégie de l’UE , trafic illicite
- ELI : dec/2024/3097/oj
- OJ : L_202403097
- CELEX : 32024D3097
- IMMC : ST 15625 2024 INIT
|
pdfa2a
|
|||
| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2403097FR |
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues