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Décision (PESC) 2015/2216 du Conseil du 30 novembre 2015 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
Décision (PESC) 2015/2216 du Conseil du 30 novembre 2015 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: contrôle des armements , Iran , non-prolifération nucléaire , programme d'action , restriction aux échanges , sanction internationale , sanction économique
- CELEX : 32015D2216
- OJ : JOL_2015_314_R_0018
- PLANJO : 20151126-027
- IMMC : 20151126-027:ST 14429 2015 INIT
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