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Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine sur certains aspects des services aériens (COM(2005)0355 - C6-0115/2006 - 2005/0146(CNS))
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine sur certains aspects des services aériens (COM(2005)0355 - C6-0115/2006 - 2005/0146(CNS))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des transports et du tourisme (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: accord (UE) , Communauté européenne , licence de transport , Macédoine du Nord , ratification d'accord , réglementation du transport , transport aérien
- CELEX : 52006AP0190
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