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Affaire 79/89: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de la Bundesfinanzhof, rendue le 13 février 1989, dans l'affaire Brown Boveri & Cie. AG contre Hauptzollamt Mannheim
Affaire 79/89: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de la Bundesfinanzhof, rendue le 13 février 1989, dans l'affaire Brown Boveri & Cie. AG contre Hauptzollamt Mannheim
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1989_100_R_0005_01
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