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Concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens ***I Résolution législative du Parlement européen du 24 novembre 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (version codifiée) (COM(2009)0113 – C7-0039/2009 – 2009/0037(COD))
Concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens ***I Résolution législative du Parlement européen du 24 novembre 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (version codifiée) (COM(2009)0113 – C7-0039/2009 – 2009/0037(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: aide de l'UE , aide financière , régime d'aide , réseau de transmission , réseau transeuropéen , télécommunication
- CELEX : 52009AP0070(01)
- OJ : JOC_2010_285_E_0113_01
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