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Question écrite n 716/89 de M. Karl von Wogau à la Commission des Communautés européennes. Libre circulation des marchandises et certificats phytosanitaires
Question écrite n 716/89 de M. Karl von Wogau à la Commission des Communautés européennes. Libre circulation des marchandises et certificats phytosanitaires
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , VON WOGAU
- Sujet: contrôle phytosanitaire , contrôle sanitaire , céréale , document douanier , Italie , libre circulation des marchandises , licence d'importation
- CELEX : 91989E000716
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