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Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention de Dr. Emad Abul-Ghani Sabouni (ou Imad Abdul Ghani Al Sabuni), de Bassam Hanna (ingénieur), de Dr. Mahmoud Ibraheem (ou Ibrahim) Sa’iid (ou Said, Sa’eed, Saeed), de Dr. Lubana (ou Lubanah) Mushaweh (ou Mshaweh, Mshawweh, Mushawweh), de Dr. Abdul-Salam Al Nayef, de Hassan Hijazi, de Dr. Khodr Orfali (ou Khud/Khudr Urfali/Orphaly), de Samir Izzat Qadi Amin, de Dr. Malek Ali, auxquels s’appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2013/255/PESC du Conseil et dans le règlement (UE) n °36/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention de Dr. Emad Abul-Ghani Sabouni (ou Imad Abdul Ghani Al Sabuni), de Bassam Hanna (ingénieur), de Dr. Mahmoud Ibraheem (ou Ibrahim) Sa’iid (ou Said, Sa’eed, Saeed), de Dr. Lubana (ou Lubanah) Mushaweh (ou Mshaweh, Mshawweh, Mushawweh), de Dr. Abdul-Salam Al Nayef, de Hassan Hijazi, de Dr. Khodr Orfali (ou Khud/Khudr Urfali/Orphaly), de Samir Izzat Qadi Amin, de Dr. Malek Ali, auxquels s’appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2013/255/PESC du Conseil et dans le règlement (UE) n °36/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: ministre , sanction internationale , Syrie
- CELEX : 52014XG1021(05)
- OJ : JOC_2014_373_R_0006
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