For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Décision de la Commission du 25 février 2025 rectifiant la décision C(2024) 6658 du 30 septembre 2024 approuvant, au nom de l’Union européenne, la position à prendre en ce qui concerne les modifications des annexes 10-A et 10-B de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Directorate-General for Agriculture and Rural Development (Commission européenne) , European Commission
- Sujet: accord commercial (UE) , accord de libre-échange , appellation d'origine , boisson alcoolisée , dénomination du produit , produit agricole , produit alimentaire , révision d'accord , Singapour , étiquetage
- CELEX : 32025D01361
- ELI : C/2025/1361/oj
- OJ : C_202501361
- IMMC : C(2025)1157/3896928
|
pdfa2a
|
|||
| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2501361FR |
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues