Publications Office of the EU
Résultat du vote DIRECTIVE DU CONSEIL relative au dégrèvement plus rapide et plus sûr de l'excédent de retenues à la source Adoption de l'acte législatif 4067e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 10 décembre 2024
DisplayCustomHeader
MyPortal
français
BasketSummary
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet

Outils

Publication Detail Actions Portlet
 Évaluation des utilisateurs
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home

Résultat du vote DIRECTIVE DU CONSEIL relative au dégrèvement plus rapide et plus sûr de l'excédent de retenues à la source Adoption de l'acte législatif 4067e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 10 décembre 2024

Métadonnées de la publication

Publication Viewer

Visualiseur de documents

Pop up window annotations