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Règlement (CE) n o 1346/2008 de la Commission du 23 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 950/2006 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009, les modalités d’application pour l’importation et le raffinage des produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels
Règlement (CE) n o 1346/2008 de la Commission du 23 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 950/2006 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009, les modalités d’application pour l’importation et le raffinage des produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord préférentiel , commercialisation , contingent tarifaire , importation , licence d'importation , raffinage du sucre , sucre de canne
- OJ : JOL_2008_348_R_0079_01
- CELEX : 32008R1346
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