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Arrêt du Tribunal de première instance du 12 décembre 2000 dans l'affaire T-11/00, Michel Hautem contre Banque européenne d'investissement (Fonctionnaires — Révocation — Inexécution d'un arrêt d'annulation — Article 233 CE — Responsabilité non contractuelle de la Communauté — Préjudice moral — Indemnisation)
Arrêt du Tribunal de première instance du 12 décembre 2000 dans l'affaire T-11/00, Michel Hautem contre Banque européenne d'investissement (Fonctionnaires — Révocation — Inexécution d'un arrêt d'annulation — Article 233 CE — Responsabilité non contractuelle de la Communauté — Préjudice moral — Indemnisation)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Banque européenne d'investissement , indemnisation , licenciement , recours contentieux (UE) , voie d'exécution
- OJ : JOC_2001_095_R_0011_03
- CELEX : C2001/095/21
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