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Proposition de la Commission concernant la fixation des prix des produits agricoles - Volume III - Actes juridiques - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 845/72 prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie
Proposition de la Commission concernant la fixation des prix des produits agricoles - Volume III - Actes juridiques - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 845/72 prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'UE , comitologie , régime d'aide , sériciculture
- OJ : JOC_2000_086_E_0009_01
- COMNAT : COM_2000_0077(05)_FIN
- CELEX : 52000PC0077(05)
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