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Préparation de la session du Conseil "Transports, télécommunications et énergie" du 3 décembre 2018 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système de guichet unique maritime européen et abrogeant la directive 2010/65/UE Orientation générale
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Council of the European Union
- IMMC : ST 14587 2018 COR 1
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