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Rectificatif au règlement (CE) n o 1993/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 adoptant des mesures transitoires en ce qui concerne les exportations de lait et de produits laitiers fondées sur le règlement (CE) n o 1282/2006, en raison de l'adhésion à l'Union européenne de la Bulgarie et de la Roumanie ( JO L 413 du 30.12.2006 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1993/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 adoptant des mesures transitoires en ce qui concerne les exportations de lait et de produits laitiers fondées sur le règlement (CE) n o 1282/2006, en raison de l'adhésion à l'Union européenne de la Bulgarie et de la Roumanie ( JO L 413 du 30.12.2006 )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adhésion à l'Union européenne , Bulgarie , exportation , lait , produit laitier , période de transition (UE) , restitution à l'exportation , Roumanie
- CELEX : 32006R1993R(01)
- OJ : JOL_2007_050_R_0003_01_REG_2006_1993_4
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