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Règlement d'exécution (UE) 2016/999 de la Commission du 21 juin 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de droits d'importation introduites pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 431/2008 pour la viande bovine congelée
Règlement d'exécution (UE) 2016/999 de la Commission du 21 juin 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de droits d'importation introduites pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 431/2008 pour la viande bovine congelée
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contingent tarifaire , importation (UE) , licence d'importation , organisation commune de marché , produit congelé , viande bovine
- CELEX : 32016R0999
- OJ : JOL_2016_164_R_0004
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