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QUESTION ECRITE no 2611/93 de Sérgio RIBEIRO au Conseil. Participation des travailleurs du secteur bancaire à la mise en oeuvre d' une directive qui les concerne
QUESTION ECRITE no 2611/93 de Sérgio RIBEIRO au Conseil. Participation des travailleurs du secteur bancaire à la mise en oeuvre d' une directive qui les concerne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , RIBEIRO
- Sujet: banque , Commission européenne , compétence des États membres , consultation des travailleurs , directive CE , recyclage de capitaux , réglementation financière , secteur tertiaire , trafic de stupéfiants , transfert de capitaux
- CELEX : 91993E002611
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