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Règlement (CE) n° 342/2000 de la Commission, du 15 février 2000, fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Règlement (CE) n° 342/2000 de la Commission, du 15 février 2000, fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: restitution à l'exportation , œuf
- CELEX : 32000R0342
- OJ : JOL_2000_043_R_0022_01
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