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Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 5 octobre 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "B"2/89 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : . Rapport "B" 2/89 sur les infractions présumées (cas décelés d'office et plaintes. - Contributions DG XI
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Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 5 octobre 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "B"2/89 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : . Rapport "B" 2/89 sur les infractions présumées (cas décelés d'office et plaintes. - Contributions DG XI

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